01Description du Service
Tractis fournit des outils d'automatisation incluant le chiffrage du Bordereau des Prix (BDP), le paraphe automatique du CPS/RC et la génération de l'Acte d'Engagement, de la Déclaration sur l'Honneur et des pièces administratives associées.
Le service est accessible via un navigateur web et destiné aux entreprises marocaines (PME, ETI, grands groupes) actives sur le marché de la commande publique. Tractis ne se substitue pas à un représentant légal ni à un conseil juridique professionnel.
En clair :
Tractis est votre assistant technologique pour préparer vos dossiers de soumission, mais ne remplace pas votre représentant légal.
02Architecture Zero-Knowledge & Confidentialité absolue
La sécurité de vos secrets commerciaux est notre priorité absolue. Tractis utilise une architecture de traitement localisée. Vos données d'entreprise, vos chiffrages (BDP) et vos documents générés sont traités et chiffrés directement dans votre navigateur local. L'équipe Tractis n'a strictement aucun accès à vos offres financières ni à vos documents administratifs. Vous êtes le seul détenteur de vos clés et informations.
AES-256
Chiffrement bout-en-bout
CNDP
Hébergement local Maroc
Zero-Knowledge
Traitement navigateur
En clair :
Même notre équipe technique ne peut pas voir vos prix ou vos marges. Vos données restent exclusivement sur votre appareil.
03Responsabilité de l'Utilisateur & Force Majeure
La validation finale et le dépôt sur le portail des marchés publics (marchespublics.gov.ma) incombent exclusivement à l'utilisateur. L'utilisateur reste seul responsable de la véracité des informations saisies, de la conformité du dossier au cahier des charges et du respect des délais de dépôt.
Tractis ne saurait être tenue responsable d'un écartement technique, ni des dysfonctionnements, lenteurs ou pannes inhérentes aux plateformes de l'État marocain (TGR, Barid eSign, marchespublics.gov.ma) lors de vos dépôts. Ces événements relèvent de la force majeure.
En clair :
Relisez toujours vos documents générés et prévoyez une marge de temps confortable pour le dépôt sur le portail de l'État.
04Utilisation de l'Intelligence Artificielle
L'Assistant Chat IA intégré à Tractis agit comme un outil d'aide à la décision pour le décryptage des CPS/RC : extraction de la caution, des agréments, des délais, des clauses pénalisantes et des points de vigilance.
L'utilisateur doit impérativement vérifier les clauses sensibles, pénalités et exigences techniques dans les documents originaux. Les réponses de l'Assistant IA ont une valeur indicative et ne constituent ni un conseil juridique ni une validation contractuelle.
En clair :
L'IA est un copilote, pas un commandant. La décision finale et la responsabilité contractuelle vous appartiennent.
05Juridiction, Loi applicable et Contact Légal
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits CNDP (accès, rectification, opposition, portabilité), contactez notre Délégué à la Protection des Données : legal@tractis.ma.
En clair :
Tout litige relève du Tribunal de Commerce de Casablanca. Pour vos droits CNDP, écrivez à legal@tractis.ma.
Ce document est régulièrement mis à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avant son entrée en vigueur.