1. Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse et quels sont les seuils ?
Dans le cadre du nouveau décret, une offre est qualifiée d'anormalement basse lorsqu'elle est inférieure d'un certain pourcentage à l'EMO. Les seuils diffèrent selon la nature du marché.
| Type de Marché | Seuil OAB | Délai de réponse exigé |
|---|---|---|
| Travaux | − 25 % EMO | Minimum 7 jours francs |
| Fournitures | − 35 % EMO | Minimum 7 jours francs |
| Services | − 25 % EMO | Minimum 7 jours francs |
2. La procédure de demande d'explications.
Si votre Bordereau des Prix (BDP) tombe dans cette catégorie, la commission d'appel d'offres ne peut pas vous écarter d'office. Elle a l'obligation légale de vous adresser une demande de justifications via le portail TGR.
- Vous disposez d'un délai strict pour répondre (la loi exige un minimum de 7 jours).
- La réponse doit être détaillée, argumentée ligne par ligne, et accompagnée de preuves (factures pro-forma, attestations de fournisseurs).
Fig 1 : Interface Tractis détectant une anomalie de prix par rapport à l'EMO.
3. Les arguments valables pour justifier vos prix unitaires.
Pour convaincre le Maître d'Ouvrage, vos sous-détails des prix doivent démontrer une maîtrise exceptionnelle de vos charges : l'économie de la méthode de construction, le procédé de fabrication innovant, ou les conditions exceptionnellement favorables dont vous disposez.
- L'innovation technique : procédé constructif breveté, mutualisation d'équipements, automatisation.
- Les conditions d'approvisionnement : contrats-cadres avec fournisseurs, stocks pré-négociés, intégration verticale.
- L'expérience opérationnelle : courbe d'apprentissage sur des marchés similaires, références chiffrées.
FAQ
Non. C'est un vice de procédure grave qui peut faire l'objet d'un recours.
Oui, le délai accordé par la commission est un délai franc, excluant le jour de la notification.
Oui, s'il juge que les éléments financiers fournis ne permettent pas de garantir la bonne exécution des prestations.